TEG erroné : que faire si la banque a commis une erreur de calcul lors d’un crédit ?

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Le TEG est le coût total du crédit et est calculé par la banque. Il prend en compte le taux d’intérêt nominal auquel y est ajouté un ensemble de frais qui est lié au crédit. Le TEG rend compte du coût réel de l’opération. Le banquier est dans l’obligation de fournir un TEG à son client lorsque celui-ci souscrit un crédit.

A l’heure d’aujourd’hui, nous constatons qu’à peu près 50% des TEG sont faux.

Pourquoi le TEG peut-il être erroné ?

En effet, le TEG peut être erroné à cause de plusieurs facteurs.

Premièrement, cela peut être du à une erreur de calcul du banquier. Cette faute est due à un mauvais calcul des échéances, c’est à dire une faille dans le système.

L’erreur la plus fréquente de la part des banques est d’oublier d’intégrer certains frais. Nous pouvons citer les frais de dossier, d’assurance, de garantie et d’autres frais annexe qui sont l’ensemble des frais à intégrer au TEG.

Enfin, nous pouvons nous demander pourquoi le banquier ne contrôle pas suffisamment le taux qu’il annonce à son client. La réponse est que le risque est minime pour le banquier que le client vérifie si son TEG est faux.

A noter qu’il y a plus de danger chez les établissements mutualistes d’avoir une erreur mais toutes les banques sont touchées.

Comment repérer le TEG erroné, quels peuvent être les indemnités ?

Afin de déceler un TEG erroné, il faut faire appel à des professionnels. Ces derniers peuvent être des ingénieures financiers ou des experts comme les analystes financiers. Ces professionnels de la finance vont étudier le dossier de prêt et y vérifier si tous les éléments concordent.

En ce qui concerne la prescription de la demande, elle est de cinq ans. Si le client demande réclamation auprès de sa banque au cours des cinq années qui suivent l’obtention du prêt, il pourra obtenir l’annulation de ses intérêts.

Si le client se rend compte après cinq ans que son TEG est erroné, alors il pourra obtenir le remboursement de la différence entre le taux d’intérêt légal et le taux auquel le crédit a été contracté.

Cela provoque donc des sanctions lourdes auprès des banques. Par exemple un emprunteur peut récupérer entre 35000 à 80000 euros suite à une erreur de taux.

A qui s’adresser ?

Une fois la découverte d’un TEG erroné, le client a plusieurs possibilités qui s’offrent à lui. Premièrement, il lui est conseillé d’aller voir son banquier et de négocier avec lui à l’amiable différentes solutions. Par exemple, le client peut demander un taux préférentiel pour un prochain crédit ou un baisse du taux nominal du crédit.

Si ce dernier refuse un autre choix s’offre à lui, qui est celui du recours en justice. Le client alors est dans l’obligation de se faire accompagner d’un avocat pour toutes les procédures qui s’en suivent. La durée de cette procédure est d’environ huit à dix mois.

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